Conditions Générales de Vente

Article 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur son site internet alaboutique.fr.
 
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur ce site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cliquant sur le bouton et/ou cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente

La validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SASU ICV DECORATION, laquelle se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

Article 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne, lié à un magasin physique, d’articles de décoration et cadeaux,  (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
 
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les matériels ou conseils d’utilisation, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
 
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
 
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 – COMMANDE & CREATION DE L’ESPACE CLIENT 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant (adresse email valide) et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai le Vendeur dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
 
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
 
Le Client s'engage lors de son inscription à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, le Vendeur sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 4 - COMMANDES

Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 
Si en dépit des meilleurs efforts du Vendeur, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, le Vendeur en informera le Client par email, dans les meilleurs délais (sous huit jours maximum) et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• un avoir équivalent au montant du prix du Produit commandé, disponible à tout moment sur son compte client pour une commande ultérieure, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Seule la rupture définitive d’un Produit chez les fournisseurs de SASU ICV DECORATION entraîne la suppression de celui-ci de son offre de vente. SASU ICV DECORATION retirera alors ce Produit dans les meilleurs délais.
 
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, ni au remboursement de l’intégralité de la commande.
 
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Toute commande validée par le Client entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans possibilité de recours, sauf en cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation.

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par émail dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.

Le Vendeur conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». Le Vendeur conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
 
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
 
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que le Vendeur lui a fait parvenir.

Le Vendeur archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable, pour une durée de cinq ans. En formulant une demande à l’adresse suivante icv-decoration@orange.fr, le Vendeur remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
 
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord du Vendeur.
 
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
 
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
 
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
 
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, le Vendeur se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5 - MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
 
En toute hypothèse, le Vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
 
Le Client garantit du Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
 
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
   
  La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
   
  Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
   
  L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
   
  La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
   
   
• Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le Vendeur. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
 
Dans le cadre des procédures de contrôle, le Vendeur pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 6 - PAIEMENT DU PRIX 

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
 
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer.
 
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 7 - FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre le Vendeur et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
 
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur «Commander », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
 
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par le Vendeur sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients.
 
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

• de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit,
• de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les soixante (60) jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé. 

La commande peut être résolue par le Vendeur en cas :

• de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
• de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 9 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
 
Le Vendeur vous propose deux modes de livraison :
 
Par Colissimo :
Pour chaque commande par Colissimo, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Les colis sont préparés et conditionnés par le Vendeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transporteurs.

• pour la France métropolitaine : les frais de port sont de 9.00 € TTC, et sont offerts en cas de commande d'un montant supérieur à 70€ TTC

Les colis sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage, lui et lui seul, à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France métropolitaine, et offre la possibilité au Client de récupérer les Produits commandés au bureau de Poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par email le jour de l'expédition de sa commande.
 
 

Par Mondial Relay :
Pour chaque commande par Mondial Relay, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Les colis sont préparés et conditionnés par le Vendeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transporteurs.

• pour la France métropolitaine : les frais de port sont de 7 .50€ TTC, et sont offerts en cas de commande d'un montant supérieur à 70€ TTC

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
 
Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
 
Les colis sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage, lui et lui seul, à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France métropolitaine, et offre la possibilité au Client de récupérer les Produits commandés au bureau de Poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par email le jour de l'expédition de sa commande.
 
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, le Vendeur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Vendeur proposera cette option au Client si le problème se présente, mais proposera également d’attendre la disponibilité de l’intégralité de la commande pour l’envoi de celle-ci.
Quelle que soit l’option choisit, le Client ne règlera qu'une seule livraison.
 
Une fois la commande remise au Transporteur, les délais de livraison sont de la seule responsabilité de celui-ci, et en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison causés par le Transporteur.
 
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de quinze (15) jours après la remise du colis au Transporteur, le Client devra en informer le Vendeur dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. Le Vendeur prendra contact avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront ré-acheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus Le Vendeur sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n'étaient plus disponibles, Le Vendeur proposera un avoir ou un remboursement du montant des Produits réputés perdus. Si les Produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le Site Internet, le Vendeur s’engage à appliquer les prix de vente en vigueur au moment de la commande.
 
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
 
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
 
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Clients auprès du transporteur.
 
Il doit ensuite le notifier dans les plus brefs délais à la SASU ICV DECORATION (A la Boutique) :

• par email : icv-decoration@orange.fr
• par téléphone : 01 60 39 36 60 (du mardi au vendredi : de 9 h 30 à 13 h / de 15 h à 19 h, le  samedi de 9 h 30 à 14 h.

Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison, et que le Client a signé le bon de livraison sans y notifier de réserves. SASU ICV DECORATION se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés. En cas de retours anormaux ou abusifs, SASU ICV DECORATION se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.
 
Par retrait « Click & Collect » à la boutique de l’enseigne A la Boutique : Le Client a également la possibilité de venir retirer directement dans le magasin de l’enseigne, situé 44 bis rue Rémy Dumoncel – 77210 AVON, ses Produits commandés.
 
Le Vendeur s’engage dans la mesure du possible à ce que la commande du Client soit prête dans un délai de 2h au plus tard après la finalisation de l’intégralité de son processus d’achat, règlement inclus.
Toutes les commandes passées ne pourront être retirées le dimanche, ou le lundi.
La commande ne sera disponible au Client qu’une fois qu’il aura la confirmation de disponibilité de commande par sms ou email.
Aucun frais supplémentaire à celui du prix TTC des produits ne sera appliqué à ce mode de livraison.
En cas de non-disponibilité d’un produit, le Client sera prévenu au préalable par email. Sa commande pourra alors être mise en attente pendant une durée maximum de trente (30) jours à compter du jour de la commande, dans l’attente de disponibilité du produit commandé.
 
Le Client s’engage à respecter le lieu de retrait lors de la commande sur le Site. Aucune commande ne sera délivrée dans un autre magasin que celui précisé au moment de la commande.

Article 10 - DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner du Vendeur. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la livraison.
 
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client devra envoyé sa demande d’annulation de la commande par email à icv-decoration@orange.fr en précisant ses coordonnées et le numéro de la commande concernée.

Le Vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
 
Toute demande d’annulation de commande par courrier simple ou par téléphone ne sera pas traitée et ne pourra être prise en compte par alaboutique.fr

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

• de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de produits susceptibles de se détériorer,
• de fourniture de produits qui ont été ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et complet, dans le cas d’accessoires éventuels. Par sécurité, le colis sera retourné à ICV DECORATION – A la Boutique en envoi recommandé ou par un transporteur, et sera couvert par une assurance.

En plus du Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
 
Le Vendeur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le Client.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 11 - SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter le Vendeur :

• au numéro de téléphone 01.60.39.36.60 aux jours et horaires d’ouvertures de la boutique, soit du mardi au vendredi (de 9 h 30 à 13 h et de 15 h à 19 h), le samedi de 9 h 30 à 14 h.
• par email à icv-decoration@orange.fr , en indiquant ses coordonnées (nom, téléphone, objet de la demande et le numéro de sa commande).

Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Vendeur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
 
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
 
Par ailleurs, il est précisé que le Vendeur n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent le Site contre tout recours à ce titre.
 
Le Vendeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 13 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DU VENDEUR 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
 
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, le Vendeur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
 
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir le Vendeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser le Vendeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
 
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client souhaitant en bénéficier devra informer le Vendeur dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, par écrit, de la non-conformité des Produits. Le Client pourra alors choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

Article 14 - RESPONSABILITE DU CLIENT SUR LES CONTENUS MIS EN LIGNE (AVIS, PARTAGE)

Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre le Vendeur qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, le Vendeur peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. Le Vendeur est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que Le Vendeur n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir le Vendeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser le Vendeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Article 15 - DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité et de Protection des données

Collecte des données

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le Site www.alaboutique.fr,  lors de la création d’un compte client, d’une commande et d’un achat,  font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :

- Gestion de la relation commerciale : traitement et livraison des commandes, édition d’un bon de commande, facturation.

- Gestion de la relation client : retours, conseils, recueil des avis clients relativement aux produits, suggestion de produits adaptés aux besoins du client, notifications de retour en stock, propositions de nouveaux produits adaptés aux habitudes de consommations du client.

- Analyse interne de statistiques clients (fréquentation, panier moyen, habitudes d’achats…)

Ces données sont exclusivement réservées à la SASU ICV DECORATION et ne seront en aucun cas divulguées dans le cadre de sondage ou d’études externes à notre société.

Le Client peut également, s’il le souhaite, s’inscrire à notre fichier client pour recevoir des informations liées à nos nouveautés, nos actualités, … via une newsletter. Il pourra à tout moment choisir de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Il pourra également sur simple email à  ICV-DECORATION@ORANGE.FR en demander également sa désinscription. 

Droit d'accès, rectification et suppression des données

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à SASU ICV DECORATION – 44 bis rue Rémy Dumoncel 77210 AVON ou en envoyant un mail à ICV-DECORATION@ORANGE.FR

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 16 - DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
 
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et le Vendeur. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et du Vendeur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
 
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
 
En outre, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
 
Le Client reconnait que le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
 
Le Vendeur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
 
RECLAMATION - MEDIATION
 
En cas de litige ou contestation et conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou un autre moyen amiable de règlement des différends. 

A défaut, le client peut également saisir les juridictions compétentes.

 
DROIT APPLICABLE
 
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies, interprétées et appliquées au droit français.
 
FORCE MAJEURE
 
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
 
ACCEPTATION PAR LE CLIENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable du Vendeur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conception et production

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide de l’éditeur IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr).

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